Sénatus-consulte du 9 septembre 1805 rétablissant l'usage du calendrier grégorien

Sénatus-consulte du 22 fructidor an XIII.

Article Ier.

A compter du 11 nivose prochain, 1er janvier 1806, le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'Empire français.

Article II.

Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale.

Les présidents et secrétaires,

Signé, François (de Neufchâteau), président ;

Collaud et Porcher, secrétaires.

Vu et scellé,

Le chancelier du sénat, signé, Laplace.